[CRN] [EchangeComites] sahara occidental note interne de roland le mvtpaix doit appeler au rassemblement mercredi devant le Mnistère des affaires étrangères

[arlette.cavillon at mvtpaix.org]

Merci de ces rappels

Nous avions fait venir à Vénissieux la personne qui a épousé un « Saharien » toujours en prison et passer un film sur les problèmes du Sahara. 

Il semblait alors que la France avait une responsabilité dans l’organisation du référendum ; Est-ce une réalité ?

On a laissé cela en panne C’est dommage

Arlette

 

De : Echangecomites [mailto:echangecomites-bounces at mvtpaix.org] De la part de Roland Nivet
Envoyé : lundi 26 octobre 2026 11:29
À : Crn
Cc : Rennes MouvementPaix; echangecomites
Objet : [EchangeComites] sahara occidental note interne de roland le mvtpaix doit appeler au rassemblement mercredi devant le Mnistère des affaires étrangères

 

SAHARA OCCIDENTAL NOTE INTERNE ROLAND

DECLARATION DU Mouvement de la paix 2020

 <https://www.mvtpaix.org/wordpress/sahara-occidental-le-droit-international-a-lautodetermination-pour-les-sahraouis-doit-etre-applique/> https://www.mvtpaix.org/wordpress/sahara-occidental-le-droit-international-a-lautodetermination-pour-les-sahraouis-doit-etre-applique/

Déclarations du Mouvement de la paix 2024 

 <https://www.mvtpaix.org/wordpress/au-sahara-occidental-la-france-doit-faire-respecter-le-droit-international-et-ne-pas-apporter-son-soutien-au-plan-dautonomie-marocain/> https://www.mvtpaix.org/wordpress/au-sahara-occidental-la-france-doit-faire-respecter-le-droit-international-et-ne-pas-apporter-son-soutien-au-plan-dautonomie-marocain/

RAPPEL 

Le Sahara occidental figure depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes établie par les Nations unies. Ancienne colonie espagnole, ce territoire n'a pas achevé le processus de décolonisation prévu par le droit international.

Le texte fondamental est la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale des Nations unies, adoptée le 14 décembre 1960, intitulée Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

Son article 2 proclame :

« Tous les peuples ont le droit de libre détermination ».

Ce principe signifie que les peuples concernés doivent pouvoir déterminer librement leur statut politique.

La résolution 1541 (XV), également adoptée en 1960, précise plusieurs modalités possibles de l'exercice de ce droit : indépendance, libre association avec un État indépendant ou intégration à un État indépendant, dans les conditions prévues par le droit international.

Le Sahara occidental constitue ainsi une question de décolonisation et non simplement un différend frontalier entre le Maroc et ses voisins.

 

l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 16 octobre 1975 sur le Sahara occidental est un texte fondamental du droit international concernant le Sahara occidental, notamment pour la question de l'autodétermination du peuple sahraoui.

Extrait : 

« Cet avis est requis pour aider l'Assemblée générale à définir la politique de décolonisation qu'elle adoptera à l'avenir et en particulier pour l'aider à se prononcer sur les thèses du Maroc et de la Mauritanie selon lesquelles l'un et l'autre auraient eu avec le Sahara occidental des liens juridiques mettant en jeu l'intégrité territoriale de leurs pays. ……………………….La Cour conclut que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n'établissent I'existence d'aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d'une part, le Royaume du Maroc ou l'ensemble mauritanien d'autre part. La Cour n'a donc pas constaté I'existence de liens juridiques de nature à modifier l'application de la résolution 1514 (XV) quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l'application du principe d'autodétermination grâce à l'expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire

De 1975 à la création de la MINURSO

En novembre 1975, le Maroc organise la Marche verte. L'Espagne signe ensuite les accords de Madrid avec le Maroc et la Mauritanie.

Ces accords n'ont pas transféré juridiquement la souveraineté sur le territoire à ces deux États.

En 1976, le Front Polisario proclame la République arabe sahraouie démocratique (RASD). La Mauritanie renonce en 1979 à ses revendications territoriales, tandis que le Maroc étend son contrôle sur la partie précédemment administrée par la Mauritanie.

En 1991, le Conseil de sécurité crée la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), par sa résolution 690.

Le plan de règlement prévoyait un cessez-le-feu et un référendum permettant au peuple du Sahara occidental de choisir entre l'indépendance et l'intégration au Maroc.

Le référendum n'a jamais été organisé, notamment en raison de désaccords sur le corps électoral et les modalités du règlement.

Depuis, le processus politique demeure contesté : le Maroc défend une autonomie sous souveraineté marocaine, tandis que le Front Polisario revendique un processus d'autodétermination permettant notamment le choix de l'indépendance.

Donald Trump : une reconnaissance unilatérale de la souveraineté marocaine

Le 10 décembre 2020, Donald Trump annonce officiellement la reconnaissance par les États-Unis de la souveraineté du Maroc sur l'ensemble du Sahara occidental.

Cette décision intervient dans le cadre d'un rapprochement diplomatique entre le Maroc et Israël, associé aux accords d'Abraham.

La proclamation américaine affirme que l'autonomie sous souveraineté marocaine constitue la seule solution réalisable au conflit.

Le 4 août 2025, les autorités marocaines publient un nouveau message de Donald Trump réaffirmant cette reconnaissance. 

le problème juridique est fondamental : une reconnaissance diplomatique américaine ne peut, à elle seule, modifier le statut international d'un territoire non autonome ni éteindre le droit de son peuple à l'autodétermination.

Sahara occidental et Palestine : l'universalité du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Le rapprochement diplomatique entre les États-Unis, le Maroc et Israël, notamment depuis les accords de 2020, soulève une question fondamentale pour l'avenir du droit international : celle du respect universel du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

La reconnaissance unilatérale par Donald Trump, puis par Israël, de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental intervient alors que le processus de décolonisation de ce territoire demeure inachevé.

Ces reconnaissances politiques ne sauraient, à elles seules, se substituer à l'exercice du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui.

Il existe également un enjeu plus large. La reconnaissance de revendications territoriales sans expression libre de la volonté des peuples concernés risque de fragiliser la portée universelle du principe d'autodétermination, notamment dans le contexte palestinien.

Les situations du Sahara occidental et de la Palestine présentent des différences historiques et juridiques importantes. Elles ont néanmoins en commun l'existence de droits à l'autodétermination reconnus par la Cour internationale de Justice.

Le respect de ces droits ne devrait dépendre ni des alliances militaires, ni des intérêts économiques, ni des rapports de force diplomatiques.

Une paix durable suppose que les solutions politiques négociées respectent les droits des peuples concernés, les principes de la Charte des Nations unies et les obligations découlant du droit international.

*	 <https://www.icj-cij.org/fr/affaire/61?utm_source=chatgpt.com> CIJ — Avis du 16 octobre 1975 sur le Sahara occidental.
*	 <https://www.icj-cij.org/node/204176?utm_source=chatgpt.com> CIJ — Avis du 19 juillet 2024 sur le territoire palestinien occupé.

 

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------en fait  les éléments qui précèdent  montrent qu'il y a une alliance entre les USA, la France le Maroc, Israël, pour essayer de priver le peuple Sahraoui de son droit à  l'autodétermination et on comprend bien aussi  pourquoi la France n'avance pas après la reconnaissance de l'État de Palestine (que nous avons avec les autres orgas contribué à gagner ), dans la mise en place d’une ambassade de France à Jérusalem Est.

Au vu de ces éléments je propose que l'on élabore une déclaration propre Mouvement de la paix, appelant à se joindre au rassemblement de Paris mardi ou mercredi prochain prochain mais également appelant nos comités au niveau des régions à faire des, et faire également une lettre du mouvement de la paix au président  de la république et aux parlementaires  pour demander que la France respecte le droit international, et donc soutenir le droit des saharaouis à exercer leur droit à l’autodétermination .Ne serait- il pas également envisageable de faire des démarches auprès des parlementaires.

Sur ce dossier il y a des amis du comité du mouvement de la paix du Havre jegaden et Toutain qui agissent en cadre d’une association qui s’appelle le « camion-citerne » à travers un projet qui a conduit à acheter un camion-citerne pour répartir de l’eau dans les camps de réfugiés Sahraoui, enfin il faudrait aussi que nous reprenions le dossier pour la libération du mari de Claude Mangin-Safari  d’Ivry dont le mari est Sahraoui et emprisonné depuis une vingtaine d’années. Récemment le maire d’Yvry  s’est rendu au Sahara occidental sans pouvoir le  rencontrer.

Il serait peut-être aussi intéressant de faire des pressions auprès des 19 consulats du Maroc dans les différentes régions de France


Bastia


Bordeaux


Colombes


Dijon


Lille


Lyon


Mantes-la-Jolie


Marseille


Montpellier


Orléans


Orly


Paris


Pontoise


Rennes


Strasbourg


Toulouse


Villemomble

Roland Nivet

 

 

 

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